{"id":489,"date":"2026-01-08T02:23:09","date_gmt":"2026-01-08T00:23:09","guid":{"rendered":"https:\/\/elec-vision.fr\/?page_id=489"},"modified":"2026-01-08T02:24:14","modified_gmt":"2026-01-08T00:24:14","slug":"brouillon-auto","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elec-vision.fr\/?page_id=489","title":{"rendered":"Brouillon auto"},"content":{"rendered":"\n

MENTIONS LEGALES<\/strong><\/u><\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site ELEC VISION<\/strong> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n

Edition du site <\/h4>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL https:\/\/elec-vision.fr\/ (le \u00ab Site \u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

Elec Vision, soci\u00e9t\u00e9 au capital de 1500 euros, inscrite au R.C.S. de ROUEN sous le num\u00e9ro RCS ROUEN 989 075 395, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 9 Clos Marchand 76520 MESNIL RAOUL, repr\u00e9sent\u00e9(e) par Christ EKOU-PONDZA d\u00fbment habilit\u00e9(e)<\/p>\n\n\n\n

Le num\u00e9ro individuel TVA de l\u2019\u00e9diteur est : FR989075395.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/h4>\n\n\n\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, situ\u00e9 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

Directeur de publication <\/h4>\n\n\n\n

Le Directeur de la publication du Site est Christ EKOU-PONDZA<\/p>\n\n\n\n

SIREN :<\/strong><\/td>989075395<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Nous contacter <\/p>\n\n\n\n

Par t\u00e9l\u00e9phone : 07 64 39 23 53<\/p>\n\n\n\n

Par email : contact@elec-vision.fr<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n

Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est r\u00e9gi par notre Charte du respect de la vie priv\u00e9e, disponible depuis la section \u00ab Charte de Protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00bb, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00abRGPD\u00bb). G\u00e9n\u00e9ration des mentions l\u00e9gales par Legalstart<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

C.G.U.<\/u><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En vigueur au 17\/02\/2023 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services, et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9dition du site https:\/\/elec-vision.fr\/ est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SARL Elec Vision au capital de 1500 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Rouen sous le num\u00e9ro 98907539500016, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 9 Clos Marchand 76520 MESNIL RAOUL Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 07 64 39 23 53 Adresse e-mail : contact@elec-vision.fr. Le Directeur de la publication est :  Christ EKOU-PONDZA L\u2019h\u00e9bergeur du site https:\/\/elec-vision.fr\/ est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/h4>\n\n\n\n

Le site https:\/\/elec-vision.fr\/ permet \u00e0 l\u2019utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n

Le site internet propose les services suivants : Amener de la visibilit\u00e9, le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur. L\u2019Utilisateur doit solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/elec-vision.fr\/ sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions. Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site https:\/\/elec-vision.fr\/ ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site. Le site https:\/\/elec-vision.fr\/ ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site. La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/h4>\n\n\n\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site https:\/\/elec-vision.fr \/. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : Cookies<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/elec-vision.fr\/. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent. L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site https:\/\/elec-vision.fr\/. En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte. L\u2019Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies. A d\u00e9faut d\u2019acceptation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui \u00eatre refus\u00e9es. L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s\u2019applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019absence de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre. Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1<\/p>\n\n\n\n

CGU r\u00e9alis\u00e9es sur http:\/\/legalplace.fr\/<\/p>\n\n\n\n

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MENTIONS LEGALES Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site ELEC VISION l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi. 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